Résultats de recherche
Rechercher sur site
713 résultats filtrés pour "crédit d'impot"
« Quelle est la différence entre une réduction d'impôt et un crédit d'impôt ? »
-
particulier
« Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt cinéma »
Ce formulaire permet de déterminer le montant de crédit d'impôt en faveur des sociétés ayant engagé des dépenses relatives à la production d’œuvres cinématographiques de fiction, documentaires ou...
« Crédit d'impôt pour certains investissements en Corse »
Ce formulaire matérialise l'option de l'entreprise et le montant du crédit d'impôt pour investissement en Corse prévu par l'article 244 quater E du code général des impôts. Il est à déposer auprès du...
« Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art »
Ce formulaire permet de déterminer le montant de crédit d'impôt en faveur des métiers d'art imputable sur l'impôt sur les sociétés ou sur l'impôt sur le revenu. Il est à déposer auprès du service des...
« Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique »
Ce formulaire permet de déterminer le montant de crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique imputable sur l'impôt sur les sociétés ou sur l'impôt sur le revenu. Il est à déposer auprès du...
« Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt compétitivité emploi »
Ce formulaire permet aux entreprises assujetties à l'IR ou à l'IS de déterminer le montant de leur crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi à reporter sur la déclaration 2069-RCI-SD. C'est...